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lundi 1 mars 2021

 Exemple de calcul de la contribution sociale de solidarité au titre de l’impôt sur le revenu


Coordonnés :

M. Ali , Gérant âgé de 38 ans, marié ayant 2 enfants à charge, travaille dans l'entreprise "SOLATURE",
depuis le 01-01-2010, avec un contrat à durée indéterminée il travail 26 jours pour le mois de janvier
2021 et selon les conditions suivantes : Salaire de base : 18 500,00 DH ; Prime d'ancienneté : 1850,00
DH, Indemnité de rendement : 9 000,00 DH, Indemnité de déplacement : 1 000,00 DH

A calcule du bulletin de paie

± +Salaire de base : = 18 500,00 DH
± +Prime d'ancienneté : = 1850,00 DH
± +Indemnité de rendement : = 9 000,00 DH
± +Indemnité de déplacement : = 1 000,00 DH
------------------------------------------------------------------------------
= salaire brut global : = 30 350,00 DH
• -Éléments exonères : = 1000,00 DH
-----------------------------------------------------------------------------
= salaire brut imposable : = 29 350,00 DH
• -CNSS (6000X4 ,48%) : = 268,80 DH
• -AMO ( 29 350,00 X 2,26) : = 663,31 DH
• -FP ( 29 350,00 X 20%) : = 2 500,00 DH
-----------------------------------------------------------------------------
 = SALAIRE NET IMPOSABLE : = 25 917,89 DH
• IR BRUT = 25 917,89 X 38 % (-2033,33) = 7 815,47
• IR NET = IR BRUT – CHARGES DE FAMILLE
• = 7815,47 – (30X3) = 7725,47 DH
SALAIRE NET A PAYER AVANT CSS
• = SBG-(AMO+CNSS+IR)
• = 30 350,00 ( 268,80+663,31+7725,47)
• = 30 350,00 - 8 657,58
• = 21 692,42 DH
CSS = SNAP X 1,5%
• = 21 692,42 X 1,5%
• = 326,00
SALAIRE FINAL = SNAP- CSS
• = 21692,42- 326,00
• = 21 366,42 DH

la contribution sociale de solidarité

la contribution sociale de solidarité

la contribution sociale de solidarité

calcul de la contribution sociale de solidarité

calcul de la contribution sociale de solidarité


Exemple de calcul de la contribution sociale de solidarité au titre de l’impôt sur le revenu

By SIMOTIC

samedi 9 mai 2020


parametrage sage paie rh

paramétrage de logiciel sage paie & RH

Plan du cours

Exercice pratique N°1 :

Installation de Sage Paie

 Bulletin de paie du client
 Livre de paie
 Type de salaire :

o Mensuel avec CNSS et retraire

 Liste des rubriques

o Mensuel avec CNSS

 Liste des rubriques
o Horaire avec CNSS
 Liste des rubriques

o ANAPEC

 Liste des rubriques
Exercice pratique N°2 :
Créer un nouveau fichier
Paramétrage niveau 1
Paramétrage niveau 2

Liste :

 Liste des constantes
 Liste des rubriques
 Gestion bulletin modèle
 Créer l’organisation de la société
 Créer l’établissement
 Créer des caisses de Cotisation (CNSS, …) afin d’obtenir des états des cotisations
 Créer les tables des prêts
 Créer la modélisation comptable
 Créer les tables
 Créer les salariés

Traitement de la paie et Etats Gestion :

 Gestion -> bulletin salarié -> saisie des variables
 Calcul

Etats :

 Editions (Livre de paie, …)
 Sauvegarde
 Clôture
 Passation comptable (on génère le fichier comptable de la paie)
 Ouverture du mois


mardi 14 avril 2020

comptabilité, fiscalité, finance, fiduciaire, economiste

Avis aux affiliés ayant déclaré l’arrêt temporaire de travail de leurs salariés sur le portail covid19.cnss.ma

Suite aux différentes sollicitations, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale tient à préciser que l’indemnité forfaitaire, servie par le fonds spécial pour la gestion de la pandémie Coronavirus créé sur hautes instructions de Sa Majesté, concerne uniquement les salariés ayant perdu leur travail à partir du 15 Mars et ce, comme le prévoit la convention pour l’accompagnement des secteurs vulnérables aux chocs induits par la pandémie du coronavirus (COVID-19).

De ce fait les employés, qui ont travaillé une partie ou totalité de la deuxième quinzaine du mois de mars 2020, ne sont pas éligibles à l’indemnité forfaitaire.

Ainsi, tout affilié, ayant déclaré par erreur ou incompréhension des salariés en arrêt temporaire de travail sur le portail covid19.cnss.ma au titre du mois de mars, doit procéder au remboursement des indemnités perçues indûment par ces salariés.

  1.  Virer ou verser le montant indûment servi sur le compte numéro « 310 780 1003 024 7036093 0165» ouvert auprès de la Trésorerie Générale au nom de de la CNSS 
  2.  Informer par mail le percepteur de la CNSS de sa région en lui transmettant l’avis de virement ou de versement ;
  3.  Transmettre par mail au percepteur la liste des salariés concernés par l’opération de restitution, dûment signée et cachetée par ses soins.


Les coordonnées des percepteurs de la CNSS sont jointes à cet avis.

Liste des adresses Email des perceptions de la CNSS



PERCEPTION ANFA                                                         perception.anfa@cnss.ma
PERCEPTION AGADIR                                                    perception.agadir@cnss.ma
PERCEPTION CHAOUIA TADLA                                   perception.chaouia@cnss.ma
PERCEPTION FES SAISS                                                 perception.fes@cnss.ma
PERCEPTION HAY MOHAMMADI AIN
SEBAA                                                                                perception.hmas@cnss.ma
PERCEPTION KENITRA KHMISSET                             perception.kenitra@cnss.ma
PERCEPTION LAAYOUNE                                              perception.laayoune@cnss.ma
PERCEPTION MEKNES TAFILALET                             perception.meknes@cnss.ma
PERCEPTION ORIENT                                                     perception.orient@cnss.ma
PERCEPTION RABAT SALE                                            perception.rabat@cnss.ma
PERCEPTION SIDI OTHMANE HAY HASSANI            perception.sohh@cnss.ma
PERCEPTION TENSIFT ATLANTIQUE                          perception.tensift@cnss.ma
PERCEPTION TETOUAN TANGER                                perception.tanger@cnss.ma

lundi 4 novembre 2019

Dématérialisation des états de synthèse de la liasse fiscale pour les professionnels sous le régime du RNR ou du RNS


Dans le cadre de la poursuite de la dématérialisation et de la simplification des démarches fiscales, la Direction Générale des Impôts a lancé un nouveau téléservice permettant aux contribuables soumis à l’impôt sur le revenu sous le régime du résultat net réel (RNR) ou du résultat net simplifié (RNS) d’éditer les états de synthèse conformes à la déclaration du revenu global à travers l’espace SIMPL-IR.

Les états de synthèse récupérés comportent une référence permettant de s’assurer sur le portail de la DGI (www.tax.gov.ma) de l’intégrité des informations qui y figurent.

mercredi 24 juillet 2019


L'enregistrement comptable de la paie dans une écriture.

l’écriture comptable de la paie (charges du personnel) est enregistrer chaque fin de mois, les comptes utiliser sont des comptes des charges de personnel de classe 6 et les comptes des dettes des organisme sociaux de classe 4 .

comptabilité

- Le règlement des dettes AMO et CNSS

- Le règlement des dettes AMO et CNSS effectuer chaque mois avant le 10 , en débiter les comptes des dettes et en créditer le compte de trésorerie ( banque).

fiscalité

- L'écriture comptable de la réception de la facture de mutuelle ,

trimestrielle ou mensuelle le fournisseur envoyer la facture de la mutuelle a son client ,la charges est déjà comptabilisée dans l'écriture de la paie, donc et pour solder les comptes des dettes de la mutuelle en comptabiliser le compte de fournisseur avec les comptes de la mutuelle.

fiduciaire

- Le règlement de fournisseur d’assurance (Mutuelle) ,

 solder le compte de fournisseur avec un compte de trésorerie (banque).


- L'écriture de prélèvement d'IGR ; 

solder le compte de IGR par le compte de la banque .

impot globale sur le revenu

- L'écriture de virement des salaires au fin de mois .

 débiter le compte de salaire et créditer le compte de trésorerie ( banque ou caisse).

banque









mercredi 10 juillet 2019

La paie en détail : maroc 

Textes de loi sur la paie

L’article 370 du Code du travail au Maroc rend obligatoire la délivrance du bulletin de salaire ou bulletin de paie par l’entreprise à ses salariés
Article 375 : amende pour non-respect des éléments devant figurer sur le bulletin de paie

Principes de base

Gains/retenues le salaire de base est un gain au même titre que les primes et indemnités. Quant aux cotisations de sécurité sociale-salariales-, elles sont une retenue tout comme l’IR et la contribution sociale de solidarité.
Numéro d’affiliation CNSS obligatoire sur le bulletin de paie.
La mention des charges patronales sur le bulletin de paie est facultative car supportées par le patron.
Codification gains/retenues en fonction des besoins de chaque entreprise comme c’est le cas pour la comptabilité.
Les retenues sont calculées sur la base de taux (taux d’IR, taux de cotisation sociale, taux de cotisation aux caisses de retraite…).
« Quand l’entreprise déclare à ses salariés une rémunération, celle-ci est supposée automatiquement brute. »
« Par principe, les primes sont considérées comme salaire accessoire et donc soumises à toutes retenues sociales et fiscales. »
« Les indemnités sont logiquement considérées comme des remboursements au salarié des frais engagés par lui dans le cadre de son travail. En principe donc, elles ne devraient donc pas subir de retenues fiscale ou sociale1. Cette définition ne se vérifie malheureusement pas dans tous les cas. Ainsi, par exemple, l’indemnité de logement, qui est en réalité une prime,

1 Un exemple de retenue fiscale : IR. Un exemple de retenue sociale : cotisations de sécurité sociale

a gardé le terme d’indemnité depuis des années alors qu’elle est soumise aux retenues cotisations CNSS et fiscales. »
Pour les « vraies indemnités »telles que l’indemnité de transport, tant que les montants sont raisonnables et justifiés, elles ne supportent pas de retenue.
Indemnité : Transport, logement, panier etc.
Primes : logement, rendement, ancienneté, représentation etc
Frais professionnels : « Les frais professionnels correspondent à des frais que le salarié a engagés, non pour convenance personnelle, mais pour accomplir sa mission dans l’entreprise. »
Indemnité2 de panier : non assujettie à la retenue tant que les conditions sont respectées (maximum de 20 DH par jour travaillé et montant inférieur à 20% du salaire brut imposable par jour3)
Affiliation à la CNSS : obligatoire
Affiliation à la CIMR et à l’AMO (encore appelée APG : assurance prévoyance groupe): non obligatoires.

Les organismes de sécurité sociale au Maroc

CMR caisse marocaine de retraite : organisme qui gère les pensions des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales calcul des pensions de retraite sur la base du dernier salaire
RCAR régime collectif d’allocation retraites : pour les agents contractuels de la fonction publique et les personnels des établissements semi-publics
CNSS caisse nationale de sécu sociale : calcul des pensions de retraite sur la base du salaire moyen des 8 dernières années
2 Les gens disent prime de panier par abus de langage
3 Travaillé ?
CIMR caisse interprofessionnelle marocaine de retraite
De ces régimes, seule la CIMR est gérée par le privé. C’est également le seul régime à caractère facultatif
Proposition de réforme envisagée : regroupement des caisses de retraite en deux organismes : l’un pour le public et l’autre pour les salariés du privé. Ainsi les trois régimes du public (CNSS, RCAR, CMR) devraient être fusionnés
Répartition4 / capitalisation
Les professions libérales, les agriculteurs et les petits commerçants sont exclus de la couverture retraite, ainsi que le secteur informel.
Salaire de base/salaire brut : le premier est généralement calculé sur la base du nombre d’heures/jours de travail effectué
Salaire brut = salaire de base + rémunération variable (heures sup + primes + avantages divers en nature/espèce + indemnité).
Le salaire brut imposable -voir SBI plus bas- sert de base de calcul aux cotisations de sécurité sociale et le salaire net imposable de base de calcul à l’IR
Heures supplémentaires : sur jours normaux (+25% entre 6 heures et 21heures et +50% entre 21 heures et 6heures) ou sur weekend et jours fériés (+50%, +100%)
Les cotisations dues à la CNSS : assises sur l’ensemble des rémunérations perçues (y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire)
SMIG Maroc :
CNSS Part Patronale :
1. Allocations familiales : 6.4 % sans plafond
4 Soit provisionnée soit pure
2. Prestations sociale : 8.6% plafond de salaire brut dE 6000 DH/mois afin que la cotisation ne soit pas importante.
3. Taxe de formation professionnelle : 1.6 % sans plafond
4. Assurance Maladie Obligatoire et cotisation de solidarité (AMO5): 2% + 1.5 % = 3.5%
CNSS Part Salariale :
1. Prestation sociale : 4.29 % du SBI6 avec Plafond de cotisation de salaire brut 6000 Dirhams / mois.
2. Assurance Maladie Obligatoire (AMO) :2 % du SBI
Autres assurances : la base est le brut – les avantages en nature ???
Il y a deux volets dans les retenues sur salaire : les retenues fiscales (IGR) et celles sociales (cotisations de sécu sociale).
Retenues fiscales : IGR.
Salaire brut imposable=Salaire Brut Global-éléments déductibles *éléments déductibles: il s'agit de toutes les indemnités justifiées (indemnité de panier, indemnités de repas, frais de déplacement justifiés...)
Donc : Salaire brut imposable SBI: salaire de base + primes imposables+ « fausses indemnités »7
Salaire net imposable SNI: SBI- frais professionnels8-cotisations parts salariales (CNSS/ AMO/ CIMR)
Donc : SNI =SBI-éléments exonérés de l’IR * éléments exonérés: la CNSS; la retraite(CIMR), l’AMO ou l'assurance groupe maladie, la
5 L’AMO est insensée quand l’entreprise a une mutuelle car elle fait plus que l’obligatoire
6 Salaire brut imposable
7 Telles que l’indemnité de logement qui a un caractère de prime
8 20% (salaire brut imposable-avantages en nature) plafonnée à 30000 annuels soit 2500/mois. En d’autres termes, les frais professionnels ne peuvent dépasser 2500 Dh par mois. On parle de 20% d’abattement
mutuelle, les Intérêts à la limite de 10% du salaire net imposable9 pour l'acquisition d'un logement à usage d'habitation principale.
On calcule l’IR sur le SNI
Voici le barème de l’IR 2019


En appliquant ce barème, on obtient l’IR.
Les charges de famille viennent en diminution de l’IR. Si le salarié, marié et père de deux enfants à charge, avait 6000 DH comme SNI : on aura :
IR= 6000* 30%-1166.67= 633.33 DH
Déductions pour charges de famille10 : 30*3=90 DH
D’où IR après déduction = 603.33 DH
Salaire net à percevoir= Salaire brut-IR11-retenues sociales part salariale.
La contribution de sécurité sociale est un petit IR. Elle est calculée sur le salaire net (à percevoir du salarié). Elle est instituée en 2013. Elle se détermine de la façon suivante :


9 On va donc calculer un SNI théorique sans prendre en compte l’intérêt. On compare entre 10% SNI théorique et le montant des intérêts pour l’acquisition d’une habitation principale.

10 Article 74 CGI
11 Après déduction des charges de famille.

Salaire net <30000.00 dhs exonéré. 30000.00< Salaire net <50000.00 ---> application du taux de 2% 50000.00< Salaire net <70000.00 ---> application du taux de 4% Salaire net >70000.00 ---> application du taux de 6%
La CIMR étant facultative, même les taux sont optionnels. Ainsi en 2014, l’offre Al Kamil de la CIMR s’étend de 3% à 10% de cotisation salariale et de 3.90% à 13% de part patronale. IL n’y a pas de plafond de cotisation pour la CIMR contrairement aux prestations sociales pour la CNSS plafonnées à 6000 DH brut mensuel.
Tous les prélèvements –cotisations-au titre de la CIMR font l’objet de déductions fiscales (IS et IR)
Points à éclaircir ou à approfondir
Méthode de calcul de la prime d’ancienneté
Organiser

- L'Impôt sur le Revenu Salarial

(L'I.R.) :
Anciennement appelé l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R.), c'est un impôt direct, qui s'applique aux revenus, profits et bénéfices acquis par les personnes physiques et morales visées à l'article 3 du Code Général des Impôts, Version 2008, et n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1°- Les revenus professionnels ;
2°- Les revenus provenant des exploitations agricoles ;
3°- Les revenus salariaux et revenus assimilés ;
4°- Les revenus et profits fonciers ;
5°- Les revenus et profits de capitaux mobiliers.

- Généralités sur l'I.R. :

C'est un impôt retenu à la source qui frappe le revenu salarial suivant un barème remis par le Ministère des Finances, il est collecté par l'employeur en faveur de l'État en remplissant un avis de versement.
Parmi les déclarations de l'IR effectuées, on trouve :
- Déclaration mensuelle : Elle doit être faite dans un délai d'un mois, si la fin du mois est un jour férié, l'entreprise doit payer l'impôt dû le 1er jour ouvrable qui suit la fin du mois.
- Déclaration annuelle : Elle détermine l'IR global que l'employeur doit verser à l'État.

jeudi 28 mars 2019

espace entreprises

TRAITEMENT DES SALAIRES

ÉLÉMENTS DU SALAIRE BRUT :


- salaire de base :


C’est la rémunération perçue par l’employé en contrepartie du travail qu’il fournisse au
compte de son employeur (entreprise). Elle est généralement mensualisée, et elle se
calcule en fonction de la durée, en heures, effectivement travaillée.
== Salaire de base : Nombre d’heures normales x Taux horaire normal (DH/H)

- heurs supplémentaires :


Ce sont les heures de travail effectuées en plus des heures normales, elles se calculent
en fonction du moment de leur réalisation, selon un taux de majoration, à savoir :

heurs supplémentaires :


HS : (Nombre d’HS x Taux horaire normal) x (1+Taux de majoration)

- Primes :


Ce sont des sommes d’argent versées aux employés pour des fins d’encouragement
et de motivation. À titre d’exemple :

  • o Prime de rendement.
  • o Prime d’assiduité.
  • o Prime de présence.
  • o Prime d’ancienneté.
  • o Prime du 13ème mois.
  • o Prime de naissance.
  • o Prime de qualification.
  • o Prime de recherche.
  • o Prime de responsabilité.
  • o Prime de technicité.
  • o Prime pour l’achat du mouton.
  • à l’Aïd el Kébir.
  • o Prime d’encadrement.
  • o Prime à la production.
  • o Prime de bilan.
  • o . . . etc.
  • o La prime d’ancienneté se calcule en fonction du nombre d’années travaillées :


 La prime d’ancienneté

PA : (Salaire de base + heures supplémentaires) x Taux à appliquer

- indemnités :

Ce sont des sommes d’argent versées aux salariés pour leur compenser une partie ou
la totalité des frais qu’ils ont engagés dans le cadre de leur fonction. À titre d’exemple :

  • o Indemnité de caisse.
  • o indemnité de déplacement.
  • o Indemnité de transport.
  • o Indemnité d’éloignement.
  • o Indemnité d’habillement.
  • o Indemnité de licenciement.
  • o Indemnité de panier.
  • o Indemnité des frais de bureau.
  • o Indemnité de mutation.
  • o Indemnité de représentation.
  • o Indemnité de rapatriement.
  • o Indemnité kilométrique.
  • o Indemnité de séjour.
  • o . . . etc.


- Avantages :


Ils prennent deux formes, en nature et en numéraire. Les avantages en nature sont des
biens accordés et services rendus au salarié pour l’aider sur des charges sises hors du
cadre de travail, par contre, les avantages en numéraire, sont des sommes d’argents
versées au salarié pour lui compenser une partie ou la totalité de certains frais qu’il a
engagé pour son compte personnel.

Avantages


Salaire brut : Salaire de base + HS + Primes + Indemnités + Avantages

Le passage du salaire brut au salaire net imposable, c’est-à-dire, la base de calcul de
l’impôt sur le salaire, exige certains retraitements. Le schéma ci-après le montre
explicitement :

Salaire brut


► SALAIRE BRUT IMPOSABLE :

┤ Exonérations :

Les éléments exonérés sont à soustraire du salaire brut pour avoir la base de calcul (SBI)
servant à déterminer les montants des déductions. (Cotisations ; Frais professionnels ;
Intérêt)
Il s’agit généralement des indemnités destinées à couvrir des frais engagés par le salarié
dans l’exercice de sa fonction, dans la mesure où ils sont justifiés, quels soient remboursés
sur états ou attribués forfaitairement.
o Indemnité de caisse.
o indemnité de panier :

Plafonnée à 520 DH/Mois.

o Indemnité de déplacement justifié.
o Indemnité de transport : Plafond 
Urbain : 500 DH/Mois
Non urbain : 750 DH/Mois
o Indemnité d’outillage.
o Indemnité d’habillement.
o Indemnité d’éloignement.
o Indemnité kilométrique.
o Indemnité de séjour.
o Indemnité de représentation.
o . . . etc.

Salaire brut imposable (SBI) : Salaire brut – Exonérations

► SALAIRE NET IMPOSABLE :

┤ Déductions :


Les éléments déductibles sont à soustraire du salaire brut imposable pour avoir la base de
calcul permettant la détermination de l’impôt sur le salaire.
Il s’agit des retenues sociales, la retenue économique, cession sur salaire, et des
abattements des frais professionnels.
o Retenues sociales :

- CNSS :


Un organisme public assurant la protection des employés contre les risques qui peuvent
diminuer ou cesser la force de travail. Elle assure des prestations à court
terme (Maladie ; Maternité ; Allocations familiales … etc.), et autres à long terme
(Invalidité ; Pensions de retraite … etc.).
En contrepartie de la couverture qu’elle assure, elle perçoit des cotisations auprès des
salariés et employeurs. Les cotisations salariales s’élève à un taux de 4,29% du salaire
brut imposable, dont 0,33% couvre ce qui est à court terme, et 3,96% pour ce qui est à
long terme.
Toutefois, le montant de la cotisation mensuelle à la CNSS ne peut dépasser 257,40 DH
soit un salaire brut imposable plafonné à 6000 DH.

Cotisation à la CNSS : Salaire brut imposable (SBI ≤ 6000 DH) x 4,29%

- AMO :


Une assurance qui assume la couverture médicale de base, gérée par deux organismes,
la CNOPS pour le secteur public et la CNSS pour le secteur privé.
Pour le secteur privé, le taux en application est de 4,00% dont 2,00% à la charge du
salarié et 2,00% à la charge de l’employeur, à appliquer sur le salaire brut imposable
sans plafond.
Cependant, les entreprises affiliées à une assurance maladie facultative peuvent se
dispenser de l’affiliation à l’AMO durant un période transitoire de 5 ans renouvelable. Or,
elles doivent cotiser à l’AMO solidarité sur l’intégralité des salaires à un taux de 1,50%
(Cot. Patronale).

Cotisation à l’AMO : Salaire brut imposable (Sans plafond) x 2,00%

- CIMR :


Une caisse de retraite complémentaire à laquelle l’employeur peut souscrire. Le taux de
cotisation varie de 3 à 6%, à appliquer sur le salaire brut imposable non plafonné, exclu
des avantages en nature.

Cotisation à la CIMR : (Salaire brut imposable (Sans plafond) – AEN) x Taux

- Autres assurances :


Toutes les autres assurances facultatives couvrant les maladies et la retraite.
(Assurance groupe ; Caisse marocaine de retraite … etc.). La base de calcul des
cotisations à ces assurances relève de ce qu’implique le contrat établi entre les parties.

o Retenue économique « Cession sur salaire » :

- cession sur salaire :


C’est une somme d’argent qu’un salarié demande, de gré, à son employeur de la prélever
de son salaire pour rembourser une dette qu’il a envers une tierce personne. En d’autre
terme, le salarié débiteur s’adresse au greffe du tribunal de première instance pour
remplir une déclaration de cession dont, une copie sera remise à l’établissement
créancier et une autre à l’employeur. Finalement, l’employeur commence à verser
directement à l’établissement de crédit le montant de la mensualité prévue tout en
la prélevant du salaire de l’employé.

Conditions de déductibilité :

» Logement economique : Mensualités (Principal + Intérêts + TVA) versés contre
remboursement d’un prêt contracté pour l’acquisition ou la construction d’un
logement social destiné à l’habitation principale.
(Logement économique : Superficie ≤ 100 m² ; Prix d’acquisition ≤ 250 000 DH HT).

» Logement non economique : remboursement d’un prêt contracté pour l’acquisition ou la construction d’un
logement non économique destiné à l’habitation principale. (Plafond d’intérêts : 10%
du Salaire net imposable).
(Logement non économique : Superficie > 100 m² ; Prix d’acquisition > 250 000 DH HT).

Plafonds intérêts : (SBI – (CNSS + AMO + CIMR + Autres assurances + FP)) x 10%

» Crédit a la consomation : Mensualité non déductible.
» Autres cession : Mensualité non déductible.

o Abattement des frais professionnels (FP) :

C’est un pourcentage à appliquer sur le salaire brut imposable afin d’estomper la base
de calcul de l’impôt. Il s’agit des frais qu’un salarié engage durant l’exercice de sa
fonction (nourriture, transport …) et que l’État les prenne en considération sous forme de
pourcentage variant selon la catégorie professionnelle. Toutefois, pour l’ensemble des
catégories citées ci-dessous, le montant de cette déduction ne peut dépasser
2500 DH/Mois (Plafond).

Taux :                           Catégories professionnelles :

20%                  Pour le personnel relevant des catégories professionnelles autres que celles
                     visées ci-dessous.
25%                  Pour le personnel des casinos et cercles.
35%                  Pour les ouvriers d’imprimerie de journaux travaillant la nuit, ouvriers mineurs.
                     Pour les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou
                     chorégraphique, artistes musiciens, chefs d’orchestre.
40%                  Pour le personnel navigant de la marine marchande et de la pêche maritime.
45%                  Pour les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux, agents
                     de placement de l’assurance vie, inspecteurs et contrôleurs des compagnies
                     d’assurance des branches vie, capitalisation et épargne, voyageurs,
                     représentants et placiers de commerce et d’industrie, personnel navigant de
                     l’aviation marchande (pilotes, radios, mécaniciens et personnel de cabine
                     navigant des compagnies de transport aérien, pilotes et mécaniciens employés
                     par les maisons de construction d’avions et de moteurs pour l’essai de
                     prototypes, pilotes moniteurs d’aéro-clubs et des écoles d’aviation civile.

Frais professionnels : (Salaire brut imposable – Avantages) x Taux

Salaire net imposable (SNI) : Salaire brut imposable – Déductions

► SALAIRE NET :

┤ Retenues et avantages en nature :


o Autres retenues économiques :

- Acompte sur salaire :


L’acompte consiste à verser, avant la date habituelle de paie, une partie du salaire d’un
travail déjà exécuté mais dont la rémunération n’est pas encore exigible. Cependant,
le montant de cet acompte ne peut être supérieur à la rémunération mensuelle exigible.
En outre, pour les salariés mensualisés, l’acompte ne peut dépasser la moitié du salaire
mensuel exigible et il ne peut leur être accordé au-deçà de 15 jours de travail.

- Avance sur salaire : (pret)


L’avance consiste à verser au salarié une somme d’argent qui correspond à un travail
non encore effectué, cette somme peut dépasser le salaire mensuel. Toutefois,
le remboursement de l’avance se fait par des retenues périodiques consécutives sur
le salaire dont le montant ne peut excéder 10% du salaire net.

- Oposition sur salaire : ( saisie arre^t sur salaire )


C’est une somme d’argent que l’employeur saisit de la rémunération d’un salarié
débiteur pour rembourser une dette que ce dernier doit à une tierce personne
créancière. Cependant, afin que cette saisie puisse de réaliser, la personne créancière
doit présenter à l’employeur un titre exécutoire lui permettant de procéder à une telle
action.
Titre exécutoire : un titre exécutoire permet de recourir à une exécution forcée en
constatant officiellement l’existence d’une créance liquide et exigible. Il permet ainsi de
justifier le recours à une saisie.

o Retenue fiscale :

- Impot sur le revenu salarial :


C’est la somme due à l’État à titre d’impôt. Elle est calculée sur le salaire net imposable
et cela suivant le barème de l’IR prévu par le CGI qui répartit cette somme selon les
tranches du revenu.
L’impôt dû à l’État étant le net qui est égal à l’impôt brut exclu des charges de famille.

barème mensuel de l'impot sur le revenu

barème mensuel de l'impot sur le revenu


IR Brut : (Salaire Net imposable x Taux) – somme à déduire

- Charges de famille : Elles désignent l'ensemble des frais supportés par le salarié pour
les personnes à charge de son foyer (Enfants et conjoint). Elles permettent de réduire
le montant de l'Impôt sur le revenu.
Le montant prévu pour chaque personne est de 30 DH dans la limite de 6 personnes
soit 180 DH/Mois pour 6 individus.

IR Net : IR Brut – Charges de famille

o Retenues sociales : (Celles calculées au-dessus)
o Avantages en nature : les avantages en nature sont accordés sous forme de biens
et services, donc, sont à exclure du salaire car ils ne seront pas perçus par le salarié en
numéraire.

Salaire net (SN) : Salaire net imposable – (Les retenues + Avantages en nature)

Les retenues + Avantages en nature


► CHARGES PATRONALES :


Les charges patronales correspondent aux cotisations aux différentes caisses
et assurances auxquelles l’entreprise est affiliée. Elles se calculent sur la base du salaire
brut imposable de chaque employé, certaines cotisations sont à calculer sur un SBI
plafonné et d’autre sans plafond.
o Prestations sociales :
Le taux de cotisation aux prestations sociales s’élève à 8,60%, à appliquer sur le SBI
plafonné à 6000 DH.

Prestations sociales : (SBI ≤ 6000 DH) x 8,60%

o Prestations familiales :
Le taux de cotisation aux prestations familiales s’élève à 6,40%, à appliquer sur le SBI
non plafonné.

Prestations familiales : SBI x 6,40%

o AMO :
Le taux de cotisation à l’assurance maladie obligatoire, solidarité AMO comprise, s’élève
à 3,50%, à appliquer sur le SBI non plafonné.

Assurance maladie obligatoire : SBI x 3,50%

o Taxe de la formation professionnelle (TP) :
La taxe de la FP est de 1,60% à appliquer sur le SBI non plafonné.

Taxe de la formation professionnelle : SBI x 1,60%

NB : La cotisation à l’AMO solidarité est inévitable même dans le cas où l’entreprise est
couverte par une autre assurance maladie.

Tableu récapitulatif :
La cotisation à l’AMO

assurance maladie

► COMPTABILISATION :

o Avances et acomptes :
Avances et acomptes

o Salaires bruts :
Salaires bruts

o Charges patronales :
Charges patronales

o Paiement des salaires :
Paiement des salaires

o Paiement des oppositions et cessions sur salaires :
Paiement des oppositions et cessions sur salaires

o Règlement des charges sociales et l’IR : (Salariales et patronales)
Règlement des charges sociales et l’IR : (Salariales et patronales



lundi 18 mars 2019

espace entreprises


Les Revenus Professionnels


1- Définition des revenus professionnels

Conformément aux dispositions de l’article 30 du C.G.I, Sont considérés comme revenus professionnels pour l'application de l'impôt sur le revenu :

1- les bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant de l'exercice :

  • des professions commerciales, industrielles et artisanales ;
  • des professions de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains, ou de marchand de biens.
  • d'une profession libérale

2- les revenus ayant un caractère répétitif et ne se rattachant pas à l’une des catégories de revenus visées à l'article 22 
3- les produits bruts énumérés à l'article 15 ci-dessus que les personnes physiques ou les personnes morales ne relevant pas de l'impôt sur les sociétés et n'ayant pas leur domicile fiscal ou siège au Maroc

2- Exonérations suivies d’une imposition permanente au taux réduit

Les entreprises exportatrices bénéficient de l'exonération totale de l'impôt sur le revenu pendant une période de cinq (5) ans et de l’imposition au taux de 20% au-delà de cette période.

L’exonération et l’imposition au taux réduit précitées s’appliquent également au chiffre d’affaires réalisé par les entreprises au titre de leurs ventes de produits aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation

Les entreprises hôtelières prévues bénéficient de l’exonération totale de l’impôt sur le revenu pendant une période de cinq (5) ans et de l’imposition au taux de 20% au-delà de cette période.

3- Exonération et imposition au taux réduit temporaires


Bénéficient d'une Exonération suivie d’une réduction temporaire les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones franches d'exportation selon les conditions suivantes :

  • - l'exonération totale durant les cinq (5) premiers exercices consécutifs 

à compter de la date du début de leur exploitation ;

  • d’un abattement de 80% pour les vingt (20) années suivantes.


L’exonération et l’imposition au taux réduit précitées s’appliquent également au chiffre d’affaires réalisé par les entreprises installées dans les zones franches d’exportation au titre de leurs ventes de produits aux entreprises installées en dehors desdites zones.

4- Imposition temporaire au taux réduit


Bénéficient de l’imposition au taux 20%, pendant les cinq (5) premiers exercices consécutifs suivant la date du début de leur exploitation :

  • les entreprises artisanales
  • les établissements privés d'enseignement ou de formation Professionnelle
  • les promoteurs immobiliers Bénéficient pour une période de cinq (5) ans à compter de la date d’obtention du permis d’habiter, au titre des revenus provenant de la location de cités, résidences et campus universitaires réalisés en conformité avec leur destination. 


5- Base d’imposition des revenus professionnels


Les revenus professionnels sont déterminés d'après le régime du résultat net réel.

Toutefois, les contribuables exerçant leur activité à titre individuel ou dans le cadre d’une société de fait, peuvent opter pour l’un des trois régimes suivants :

  • Le régime du résultat net simplifié, 
  • Le régime du bénéfice forfaitaire 
  • Le régime de l’auto-entrepreneur.

6- Régime du résultat net réel


L'exercice comptable des contribuables dont le revenu professionnel est déterminé d'après le régime du résultat net réel doit être clôturé au 31 décembre de chaque année.

Le résultat net réel de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits sur les charges de l’exercice.

RNR = Produits Imposables – Charges déductibles

Le Résultat Net Imposable
RNI = Produits Imposables – Charges déductibles

RNI = RNC après traitement fiscal

Traitement fiscal des charges et des produits

RNI = Bénéfice comptable + Réintégrations - Déductions

7- Les Conditions déductibles


Quatre Conditions de déductibilité :


  1. Liée à l’exploitation
  2. Concerne l’exercice encours
  3. Justifiée du point de vue comptable
  4. Se traduit par une diminution de l’actif net

8- Les charges déductibles



Achats de marchandises
Location et charges locatives
Entretien et réparation
Rémunérations du personnel
Dotations aux amortissements
Etc

vendredi 15 mars 2019

comptabilité


Les Revenus Agricoles

I- Revenus et profits imposables

Conformément aux dispositions de l’article 46 du C.G.I, les revenus agricoles sont considérés comme, les bénéfices réalisés par un agriculteur ou /et éleveur et provenant de toute activité inhérente à l’exploitation d’un cycle de production végétale et/ou animale dont les produits sont destinés à l'alimentation humaine et/ou animale, ainsi que des activités de traitement desdits produits à l’exception des activités de transformation réalisées par des moyens industriels.

1- Le positionnement du secteur agricole dans l’économie marocaine

  • L’agriculture occupe une place de premier rang dans l’économie marocaine, représentant entre 13 % et 15 % du PIB selon les années.
  • Le pays, soumis à des influences climatiques diverses (méditerranéennes, atlantiques, arides), dispose d’un riche éventail de produits régionaux.
  • Le secteur agricole emploie 40 % de la population active (jusqu’à 80 % en milieu rural) et constitue le premier pourvoyeur d’emploi du pays avec plus de 4 millions d’emplois.
  • Le Maroc dispose d’une surface agricole utile (SAU) de 9,5 M d’hectares, soit 13 % de la surface du pays.
  • 65 % de la surface agricole utile (SAU) sont dédiés à la culture des céréales et des fourrages.
  • 80% des exploitations ont une superficie < 5 hectares et 15% des terres sont irriguées.
  • Le taux de mécanisation des exploitations s’élève à environ 47 %. Le Maroc ne produit que très peu d’équipement agricole, les machines utilisées sont essentiellement importées.
  • Les importations de produits agricoles et alimentaires représentent entre 14 % et 24 % du total des importations marocaines.  A l’export, ces mêmes produits représentent entre 15 % et 24 % du total des exportations du pays. Les principaux clients du Maroc sont les pays de l’Union Européenne tels que l’Allemagne, la France, l’Espagne, etc.
  • Le Maroc améliore progressivement son autosuffisance alimentaire pour certaines denrées. Ainsi le pays assure 100 % de ses besoins en viandes, fruits et légumes, 82 % de ses besoins en lait, 60 % en céréales et 50 % en sucre.

2- Exonérations permanente

Sont exonérés de l'impôt sur le revenu de manière permanente les contribuables disposant des revenus agricoles et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à cinq millions (5.000.000) de dirhams au titre desdits revenus.
Toutefois, lorsque le chiffre d’affaires réalisé au cours d’un exercice donné est inférieur à cinq millions de dirhams, l’exonération précitée n’est accordée que lorsque ledit chiffre d’affaires est resté inférieur à ce montant pendant trois (3) exercices consécutifs.

Exemple:


Ex N: 6.000.000 DH              imposition

Ex N+1:         4.800.000 DH              imposition
Ex N+2:         4.600.000 DH              imposition
Ex N+3:         4.200.000 DH              imposition
Ex N+4:    4.800.000 DH              exonération

3- Exonération temporaire


4- Imposition temporaire au taux réduit

Les exploitants agricoles imposables bénéficient de l’imposition au taux prévu à l’article 73 (II-F-7°) pendant les cinq (5) premiers exercices consécutifs, à compter du premier exercice d’imposition.

Il existe 2 taux :


      17.5%      Pour l'Impôt sur les Sociétés

      20   %       Pour L'Impôt sur le Revenu

II- Détermination de la base imposable des revenus agricoles

Conformément aux dispositions de l'article 48 du C.G.I, la base imposable des revenus agricoles est déterminer soit d'après :


  • Le bénéfice forfaitaire (CA < à deux millions de dirhams)
  • Le régime du résultat net réel

1 - Le bénéfice forfaitaire

Le bénéfice forfaitaire annuel de chaque exploitation comprend le bénéfice afférent aux terres de culture et aux plantations régulières et le bénéfice afférent aux arbres fruitiers et forestiers en plantation irrégulière.

  • Le bénéfice afférent aux terres de culture et aux plantations régulières est égal au produit du bénéfice forfaitaire à l'hectare par la superficie des terres de culture et des plantations précitées.
  • Le bénéfice afférent aux arbres fruitiers et forestiers en plantation irrégulière est égal au produit du bénéfice forfaitaire fixé par essence et par pied, par le nombre de pieds de l'essence considérée.


Le bénéfice forfaitaire est fixé annuellement dans chaque préfecture ou province sur proposition de l'administration fiscale, par une commission dite commission locale communale.

2 - Le régime du résultat net réel


L'exercice comptable des exploitations dont le bénéfice est déterminé d'après le régime du résultat net réel est clôturé au 31 décembre de chaque année.

Le résultat net réel de chaque exercice est déterminé d’après l’excédent des produits sur les charges de l’exercice. (Voir revenus professionnels)

L'option pour le régime du résultat net réel est valable pour l'année en cours et les deux années suivantes. Elle se renouvelle ensuite par tacite reconduction.
Ces contribuables peuvent revenir au régime du bénéfice forfaitaire, sur leur demande, si leur chiffre d'affaires est resté inférieur à la limite prévue pendant trois années consécutives.